Conditions d’utilisation du portail
Cadre de rédaction pour l’accès et l’utilisation du portail ; il ne s’agit pas encore de conditions contractuelles.
Ce contenu est un projet de travail et non un document juridique approuvé. Il ne peut entrer en vigueur tant que ses points factuels, opérationnels et d’autorisation de publication ne sont pas résolus. L’examen d’un juriste est recommandé pour les questions juridiques non tranchées, sans constituer une certification.
- Statut
- Brouillon
- Version
- 0.2.0
- Projet mis à jour
- Date d’entrée en vigueur
- Non applicable — approbation en attente
Accès et sécurité du compte
Le portail est accessible sur invitation et utilise des liens magiques envoyés par e-mail. Les conditions définitives devront préciser qui peut utiliser un compte invité, imposer la protection de la messagerie et des liens de connexion, et expliquer comment signaler un accès non autorisé présumé.
Périmètre du portail et accords clients
Le portail affiche l’avancement des projets, les fichiers, les commandes de contenu du site et les factures. Il n’encaisse aucun paiement. PearLabs doit valider l’articulation de ces conditions avec les offres signées, cahiers des charges et autres accords clients, notamment le document applicable en cas de divergence.
Fichiers, contenus et utilisation acceptable
Les conditions définitives devront couvrir les responsabilités et autorisations liées aux fichiers importés et au contenu du site, la confidentialité, les contenus interdits ou illicites, l’utilisation sûre des fonctionnalités et la réponse de PearLabs lorsqu’un contenu ou une activité crée un risque.
Disponibilité, suspension et fin de service
La disponibilité, la maintenance, l’assistance, la suspension, la résiliation, l’exportation et la suppression des données ainsi que l’accès après projet nécessitent des décisions commerciales responsables et une rédaction approuvée. Ce projet ne promet aucun niveau de service ni maintien de l’accès.
Clauses juridiques encore nécessaires
L’identité juridique de l’exploitant, le périmètre professionnels-consommateurs, le droit applicable, la juridiction, la propriété intellectuelle, les garanties, les limites de responsabilité et la procédure de notification des modifications restent à définir. Ils ne doivent pas être déduits de cette page.
Questions
Les questions relatives à l’accès au portail peuvent être envoyées à contact@pearlabs.lu.