Confidentialité du portail
Informations propres au portail, à lire avec la politique de confidentialité de PearLabs.
Ce contenu est un projet de travail et non un document juridique approuvé. Il ne peut entrer en vigueur tant que ses points factuels, opérationnels et d’autorisation de publication ne sont pas résolus. L’examen d’un juriste est recommandé pour les questions juridiques non tranchées, sans constituer une certification.
- Statut
- Brouillon
- Version
- 0.3.0
- Projet mis à jour
- Date d’entrée en vigueur
- Non applicable — approbation en attente
Politique de confidentialité complète de PearLabs
Le site PearLabs héberge la politique de confidentialité multilingue destinée à couvrir le site et ce portail. La couverture du portail et la rédaction définitive restent soumises à un examen juridique.
Données pouvant être conservées dans le portail
Selon votre relation avec PearLabs et votre utilisation du portail, les données peuvent comprendre votre identité et vos coordonnées, des informations sur les demandes de devis et projets, les fichiers importés, les modifications du contenu du site, les factures ainsi que des éléments de sécurité ou d’assistance.
Le site et le portail PearLabs utilisent la même base de données. La version définitive devra expliquer comment les données entrent dans ce système partagé, qui peut y accéder et comment les dossiers des clients restent séparés.
Pourquoi ces informations sont utilisées
Les données du portail permettent la connexion sur invitation, la gestion des devis et projets, la livraison des projets, la gestion des fichiers et contenus, le suivi des factures, l’assistance liée au compte et la sécurité de la plateforme. La version définitive devra associer chaque activité à une base juridique validée.
Conservation, prestataires et transferts
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire. La durée dépend de la raison de leur conservation ; nous décrivons donc les critères appliqués plutôt qu’une durée unique :
- Demandes de devis : pendant les échanges relatifs à un projet potentiel, puis tant qu’une collaboration reste raisonnablement envisageable.
- Données et fichiers de projet : tant que votre compte et notre relation de travail restent actifs.
- Factures et documents comptables : pendant la durée imposée par le droit comptable et fiscal luxembourgeois. La suppression du compte ne les supprime pas.
La suppression est actuellement effectuée par nos soins, sur demande ou après examen, et non automatiquement. Vous pouvez supprimer votre compte depuis les Paramètres ou demander la suppression de vos données aux coordonnées ci-dessous.
L’identité des prestataires et sous-traitants, les lieux d’hébergement et les garanties applicables aux transferts internationaux ne sont pas publiés dans ce projet. Un inventaire de production et une validation juridique sont nécessaires.
Questions de confidentialité et exercice de vos droits
La page Paramètres permet d’exporter les données du compte et d’en demander la suppression. Ces outils ne remplacent pas une demande formelle et ne garantissent pas l’inclusion automatique de chaque élément pertinent.
Pour poser une question sur la confidentialité ou exercer vos droits, écrivez à contact@pearlabs.lu. La version définitive devra décrire la procédure de vérification, les délais de réponse et les voies de réclamation disponibles.